Guide du bénévole
Pour commencer, il est bon de rappeler qu'une AAPPMA est avant tout une association, composée de bénévoles. Pour connaitre les droits et non droits des bénévoles, un guide bien pratique édité par le ministère de la jeunesse et des sports : guide_benevole_2006 Quelques extraits parmi les plus intéressants : "Le Congé de représentation : Le salarié est tenu de demander à son employeur une autorisation d’absence. Il a droit à 9 jours par an maximum. Il s’agit d’un congé non rémunéré. Cependant l’employeur peut maintenir le salaire. Dans le cas contraire, le bénévole peut percevoir une "Il appartient donc aux associations d’assurer leurs bénévoles."
Loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des organismes faisant appel à la générosité publique.
Loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel - art 9 et 10.
"Les responsabilités d’une association sont les mêmes que celles de toute personne physique ou morale.
Si l’association ne rembourse pas les frais engagés, ceux-ci sont considérés par les services fiscaux comme un don et ouvrent donc droit à une réduction d’impôt égale à 66% de son montant dans la limite de 20% du revenu imposable. L’association doit donner obligatoirement un reçu de don au bénévole."
"S’il est entendu que le bénévole ne doit recevoir aucune rétribution, il est normal qu’il soit remboursé des frais qu’il engage au titre de l’association."
"Les remboursements de frais doivent correspondre à des dépenses réelles et justifiées par l’association.
"Le chèque repas du bénévole
Loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 article 12.
Décret n°2006-1206 du 29 septembre 2006.
Pour les bénévoles ayant une activité régulière.
La loi du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif a créé le chèque-repas du bénévole. Le chèque a une valeur de 5 euros. Il permet à un bénévole de payer tout ou partie d’un repas consommé au restaurant.L’association prend la totalité du montant à sa charge.
Le chèque-repas est exonéré de toute charge sociale ou fiscale."
